Qui est éligible?

  1. Home
  2. >
  3. Qui est éligible?

Le règlement est pour chaque élève externe ayant fréquenté un pensionnat indien pendant la journée (mais sans y passer la nuit) peut demander une indemnité de 10 000 $ pour élève externe. 

Dans le cas où un élève externe est décédé le 30 mai 2005 ou après, une demande d’indemnisation peut être soumise au nom d’un élève externe décédé par l’exécuteur testamentaire/administrateur/fiduciaire/liquidateur ou, s’il n’y a pas d’exécuteur testamentaire/administrateur/fiduciaire/liquidateur, par l’héritier vivant le plus prioritaire.  

Pour consulter la liste des pensionnats indiens qui avaient, ou possiblement, avaient des élèves externes, veuillez vous reporter à l’Annexe E. La liste des PI qui avaient, ou auraient pu avoir, des élèves externes et qui sont inclus dans le règlement se trouve également dans l’avis détaillé. La liste complète est divisée en deux :

La liste 1, qui comprend les PI dont il est confirmé qu’ils avaient des élèves externes; et 

La liste 2, qui comprend les PI dont on ne sait pas s’ils ont eu des élèves externes

Les membres du groupe des survivants et des descendants (les enfants naturels ou adoptés des membres du groupe des survivants) peuvent également demander un financement au Fonds de revitalisation des élèves externes pour soutenir la guérison, le bien-être, l’éducation, la langue, la culture et la commémoration.

 

Vous pouvez rechercher et filtrer les listes d’écoles, explorer la carte des écoles ou consulter l’annexe E [PDF] pour vérifier si une école que vous avez fréquentée figure sur la liste.

    Pensionnats

    Pensionnats

    Ce site est enregistré sur wpml.org en tant que site de développement.